Arrêt maladie : combien touche un indépendant ?

Le calcul : 1/730 du revenu moyen des trois dernières années

L'indemnité journalière d'un travailleur indépendant est égale à 1/730 de la moyenne de ses revenus cotisés des 3 années civiles qui précèdent l'arrêt (article D. 622-7 du code de la sécurité sociale). Pour un arrêt qui commence en 2026, ce sont 2023, 2024 et 2025. Diviser par 730 revient à verser, par jour, la moitié du revenu journalier moyen : 30 000 € de revenu annuel moyen donnent 41,10 € brut par jour.

Le seuil de 4 582 € agit comme une marche : à 4 581 € de revenu annuel moyen, l'indemnité est de 0 € ; à 4 582 €, elle est de 6,28 € par jour. Si des cotisations d'une ou plusieurs années n'ont pas été entièrement payées, le revenu de ces années est réduit dans la proportion des cotisations payées, sauf si vous respectez un échéancier accordé par l'Urssaf.

Micro-entrepreneur : le chiffre d'affaires après abattement

Pour un micro-entrepreneur, l'Assurance maladie retient comme revenu annuel le chiffre d'affaires diminué de l'abattement forfaitaire de son activité : 34 % en libéral, 50 % en prestations de services commerciales ou artisanales, 71 % en vente de marchandises. Le seuil de 4 582 € et le plafond de 48 060 € se traduisent donc par des chiffres d'affaires très différents selon l'activité.

Exemple : une consultante en micro-entreprise libérale qui a encaissé 30 000 € par an en moyenne a un revenu retenu de 19 800 €. Elle touche 27,12 € brut par jour, soit 25,30 € net. Pour un arrêt de 15 jours, 12 jours sont indemnisés : 325,44 € brut. Un artisan en micro qui a encaissé 20 000 € par an touche 13,70 € brut par jour. Les mêmes seuils servent aux congés liés à une naissance : le calculateur des congés de naissance, maternité et paternité les applique à chaque congé.

Au réel : le revenu retenu pour vos cotisations

En EI au réel ou comme gérant majoritaire d'EURL ou de SARL, le revenu pris en compte est celui qui a servi au calcul de vos cotisations d'assurance maladie, dans la limite d'un plafond de la Sécurité sociale. Depuis les revenus de 2025, ces cotisations sont calculées sur le revenu professionnel diminué d'un abattement forfaitaire de 26 % (réforme de l'assiette). Le code de la sécurité sociale renvoie aux « revenus pris en compte pour le calcul des cotisations d'assurance maladie », sans dire en toutes lettres comment l'Assurance maladie traite les années d'avant et d'après la réforme : l'outil vous demande donc les montants de vos documents Urssaf et ne recalcule rien. En cas de doute sur une année, votre CPAM peut vous dire le revenu qu'elle a retenu.

Au réel, l'indemnité maximale de 65,84 € par jour est atteinte à partir de 48 060 € de revenu retenu en moyenne ; pour une profession libérale réglementée, 197,51 € à partir de 144 180 €.

Les trois premières années d'activité

Deux règles s'ajoutent quand l'activité est récente. D'abord, il faut 12 mois d'affiliation au moment de l'arrêt (article D. 622-1) : un arrêt pendant la première année n'est pas indemnisé au titre de l'activité indépendante, sauf maintien des droits d'une activité précédente, salariée par exemple, à vérifier avec votre CPAM. Ensuite, pendant les trois premières années civiles d'affiliation, l'indemnité se calcule sur le revenu cotisé depuis le début de l'activité, rapporté à 365 jours (article D. 622-7, II) : 25 000 € de chiffre d'affaires en micro libéral sur 500 jours d'activité donnent un revenu retenu de 12 045 € par an (25 000 × 66 % × 365 ÷ 500) et une indemnité de 16,50 € brut par jour.

Pour ces premières années, l'outil compare le revenu annualisé au seuil de 4 582 € ; le code calcule ce seuil sur la moyenne des plafonds des années retenues, ce qui peut le faire varier de quelques dizaines d'euros.

Profession libérale réglementée : 3 plafonds, 87 jours

Depuis le 1ᵉʳ juillet 2021, les professions libérales réglementées affiliées à une section de la CNAVPL (Cipav, CAVEC…) touchent elles aussi des indemnités journalières de l'Assurance maladie, avec deux différences : le revenu est retenu jusqu'à trois plafonds de la Sécurité sociale (indemnité maximale de 197,51 € brut par jour en 2026) et l'indemnisation dure 87 jours au plus pour une même incapacité (article D. 622-12). Au-delà, renseignez-vous auprès de votre caisse de retraite sur ce que prévoit son régime d'invalidité-décès. Les libéraux non réglementés (consultant, formateur, développeur…) relèvent, eux, des règles des artisans et commerçants.

Carence, versement, imposition

• Carence de 3 jours au début de chaque arrêt. Pas de carence pour une prolongation après une reprise de 48 heures au plus, pour une affection de longue durée (carence retenue seulement au premier arrêt, sur 3 ans) ou pour un arrêt après une fausse couche.
• Conditions : arrêt prescrit par votre médecin et arrêt effectif de l'activité. Continuer à facturer pendant l'arrêt n'est pas compatible avec les indemnités.
• Démarche : 48 heures pour transmettre l'avis d'arrêt à votre CPAM (souvent télétransmis par le médecin). Un arrêt prescrit en téléconsultation est limité à 3 jours, sauf par votre médecin traitant.
• Versement par la CPAM, tous les 14 jours en moyenne.
• Net : CSG de 6,2 % et CRDS de 0,5 % sont prélevées, soit 93,3 % du brut. Les indemnités sont imposables, sauf celles versées pour une affection de longue durée exonérante, avec prélèvement à la source.
• Pendant l'arrêt, un micro-entrepreneur sans recette déclare 0 € à l'Urssaf.

Ce que l'outil ne calcule pas

L'indemnité journalière ne remplace qu'une partie du revenu : la moitié du revenu journalier moyen retenu, moins la carence, et rien sous le seuil. L'outil n'évalue pas un besoin de couverture complémentaire et ne recommande aucun contrat ; ces questions dépendent de vos charges et de votre épargne. Pour la retraite, les cotisations et la protection sociale de chaque statut, voir la comparaison des statuts et les trimestres de retraite en micro-entreprise. Un dirigeant de SASU, assimilé salarié, relève du régime des salariés.

Et en 2027 ?

Le plafond de la Sécurité sociale passe à 48 900 € au 1ᵉʳ janvier 2027 (montant annoncé, voir les chiffres en vigueur) : l'indemnité maximale serait alors d'environ 66,99 € par jour, et le seuil, calculé sur la moyenne des plafonds 2024 à 2026, d'environ 4 718 €. Les montants de cette page seront mis à jour dès la publication officielle.

Questions fréquentes